MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Version : 1.0
1. ÉDITEUR DU SITE / RESPONSABLE DE LA PLATEFORME
Dénomination sociale : PAAM Entreprise
Forme juridique : SAS
Capital social : 5000 euros
Adresse du siège social : 22 Allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro SIREN : 951312289
Numéro SIRET : 95131228900014
Numéro de TVA : FR66951312289
Responsable de la publication : Anouk Beaujon-Pouradier
Email : contact@paam.eco
Site : www.paam.eco
2. HÉBERGEUR
Dénomination : Microsoft Ireland Operations Limited
Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland
Services : Hébergement serveurs (Microsoft Azure)
Localisation serveurs : Union Européenne (région Europe de l’Ouest)
3. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
PAAM Entreprise est responsable du contenu éditorial de la plateforme et de son fonctionnement technique.
Les vendeurs sont responsables du contenu de leurs annonces.
Pour les détails concernant la modération des contenus, le traitement des plaintes et les obligations spécifiques marketplace, consultez les Conditions Générales d’Utilisation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus originaux de PAAM Entreprise sont protégés par copyright.
Les vendeurs conservent la propriété de leurs annonces.
5. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Pour toutes les informations concernant la collecte et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition. Contactez : mesdonees@paam.eco
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf responsabilité civile irrépressible, PAAM Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects, l’indisponibilité de service, ou les contenus tiers.
Les détails complets figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces mentions légales sont complétées par :
- – CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
- – CGV (Conditions Générales de Vente)
- – Politique de Confidentialité
En cas de divergence, les CGU/CGV prennent priorité.
8. CONFORMITÉ LÉGALE
PAAM Entreprise respecte la LCEN, le RGPD, le DSA et les réglementations applicables au commerce électronique.
9. SIGNALEMENT
Pour signaler un contenu illicite : signalement@paam.eco
Pour un litige ou plainte : contact@paam.eco
Pour les procédures détaillées, consultez les Conditions Générales d’Utilisation.
10. DROIT APPLICABLE
Loi française.
Juridictions : Clermont-Ferrand (professionnels) ou domicile du demandeur (consommateurs).
11. ACCESSIBILITÉ
En cas de difficultés d’accès : contact@paam.eco